Informations légales

1. Objet

Faustine Rastoul propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.Faustine-R-Photographe.fr
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Faustine Rastoul et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

2. Conditions de réservation des prestations

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité des photographes.
Un acompte d'un montant égal à 30 % du tarif de la séance devra être réglé à la réservation. La date ne sera bloquée qu’après réception de cet acompte. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance (ou du pack), il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, la séance est devenue définitive pour le client. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.
Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir le photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.

3. Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande.

4. Déplacements

Les séances photo se déroulent soit au studio photo sis, Pôle Marina 7 n°4, 2648 Rd 6007, 06270 Villeneuve-Loubet, soit en extérieur dans les Alpes Maritimes. Au delà de 20 km autour du studio photo, des frais de déplacement de 0,50 euros par kilomètre ainsi que défraiement des péages seront appliqués en supplément. En cas de déplacement, il vous faudra convenir à l’avance avec la photographe des accessoires éventuels à transporter pour le jour de la séance.

5. Solde de paiement

Le solde sera payé le jour de la prestation.

6. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Tout retard de votre part pourra écourter la séance selon le planning de la photographe.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Faustine Rastoul Photographe). Seules les personnes participants à la séance peuvent assister à la séance photo.

7. Fichiers numériques et impressions

Les photos vous sont livrées par lien de téléchargement, il vous est recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support ainsi que des tirages papiers afin de garder ce souvenir sur le long terme. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet il est important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de retouche réalisé par la photographe.
Dans le cas d'impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet. La photographe ne cède pas de fichiers image bruts non retravaillés ou sous format RAW. Seuls des fichiers retouchés inclus dans le forfait choisi.

8. Commande de produits dérivés

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc...).
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.<:p>

9. Propriété intellectuelle et publication

Toute réalisation photographique confère au photographe, des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et Faustine Rastoul respecte scrupuleusement ce droit d’image. En conséquence, Faustine Rastoul et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotion de l’activité commerciale de Faustine Rastoul tel que le site Web ou la documentation commerciale de la société.
Lors de la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées. Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images etc…) sont INTERDITES, sauf accord écrit de Faustine Rastoul Photographe.

10. Autorisations

Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains monuments (lieux de culte, lieux publics, mairies etc…). La Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des prestations. Le Client garantira la photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de la Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

11. Les bons cadeaux

L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Passée la date de validité le bon ne sera plus utilisable.

12. Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

13. Force majeure et maladie

Faustine Rastoul Photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

14. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Faustine Rastoul Photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

15. Modifications des CGV

Faustine Rastoul se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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